Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-25, r. 15 - Règlement sur le revenu
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 2
(a. 8)
L’indexation prévue à l’article 8 se calcule de la façon suivante:
RBRR × Facteur d’indexation = RPB
RBRR étant le revenu brut réel que tirait la victime de son dernier emploi correspondant à celui que lui a
déterminé la Société et reporté sur une base annuelle;
RPB étant le revenu présumé de base devant être réajusté selon le facteur d’ajustement prévu à l’annexe 1.
Le facteur d’indexation est obtenu à partir de la grille suivante:
Année de fin de l’emploi déterminé
1987
1986
1985
1984
1983
1982
1981
1980
1979
1978
1977
1976
1975
1974
1973
Année de l’accidemt
1978
1,103
1,255
1,453
1,577
1,698
1979
1,089
1,201
1,367
1,583
1,718
1980
1,075
1,171
1,291
1,469
1,701
1981
1,095
1,177
1,282
1,414
1,609
1982
Pour les années de l’accident subséquentes à 1981, le facteur d’indexation se calcule ainsi:
1983
RHM pour l’année de l’accident
: Facteur d’indexation
RHM pour l’année de fin de l’emploi déterminé
1984
1985
1986
RHM étant la moyenne annuelle calculée à partir de la rémunération hebdomadaire moyenne des travailleurs de l’ensemble des activités économiques du Québec telle qu’établie par Statistique Canada pour chacun des 12 mois précédant le 1er juillet de l’année précédant soit l’année de l’accident, soit l’année de fin de l’emploi déterminé, selon le cas.
1987
1988
